Bienvenue dans l’espace propriétaires

Cet espace est réservé aux propriétaires du Domaine du Lys-Chantilly exclusivement.

Vous pouvez y consulter tous les documents concernant la vie de votre association, notamment les comptes rendus des Conseils Syndicaux et les comptes rendus des Assemblées des Propriétaires.

Cette partie privative proposera aussi une partie « référendum » afin de vous interroger sur des problématiques ou des orientations que vos élus imaginent pour vous.

Ce site internet est avant tout un outil de communication entre les propriétaires et notre établissement. Nous vous incitons à le consulter régulièrement.

Bonne lecture.

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Mise à l’enquête du Budget Primitif

du 17 décembre 2018 au 5 janvier 2019

au centre administratif de notre établissement :

Square d’Aumale

39TER GRANDE AVENUE

60260 LAMORLAYE

Pendant la fermeture de nos services, le projet de budget sera consultable en mairie.

Modification du cahier des charges

Objectifs de la modification du cahier des charges :

La modification des articles 1, 4, 5 et 9 du cahier des charges du Domaine du Lys-Chantilly sont envisagés dans l’intérêt général du Domaine du Lys-Chantilly avec pour but :

  1. La mise en concordance des clauses réglementaires de l’article Premier du cahier des charges avec les règles d’urbanisme locales ;
  2. La protection du lotissement contre la densification urbaine ;
  3. La préservation du caractère forestier du Domaine du Lys-Chantilly ;
  4. La lutte contre le fractionnement abusif des lots et la clarification de la gestion des divisions ;
  5. La veille au trouble du voisinage concernant les haies.

Étapes de la modification du cahier des charges

  • Mai 2015 – Mai 2016 : Veille et Études juridiques, Rencontres avec d’autres ASA et ASL concernées
  • Mai – juin 2016 : Comité de réflexion
  • Juillet 2016 : Réunions publiques
  • Août 2016 : Validation juridique
  • Septembre 2016 : Rédaction finale
  • Depuis octobre 2016 : Recueil des signatures nécessaires

Procédure de modification du cahier des charges :

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dite ALUR) a réduit la majorité qualifiée requise pour recueillir l’accord des colotis sur la modification des documents du lotissement ou la subdivision d’un lot.

Cette majorité n’est plus des 2/3 des propriétaires détenant ensemble les 3/4 au moins de la superficie du lotissement et inversement. Elle est réduite à la moitié des propriétaires détenant ensemble les 2/3 au moins de la superficie du lotissement et inversement.

Le lotissement comptant 1507 membres adhérents et représentant une surface de 6 779 411 m² :

Seront nécessaires : 754 propriétaires représentant 452ha, ou 1004 propriétaires représentant 339ha.

Une fois les signatures recueillies, et conformément à l’article L’442-10 du code de l’urbanisme, le cahier des charges sera soumis à l’approbation des maires de Lamorlaye et Gouvieux.

Comptes-rendus et Procès-Verbaux