Charte facture

L’Association Syndicale du Lys-Chantilly est un établissement public. A ce titre, elle est soumise aux réglementations du Code des Marchés Publics et des Lois des Finances Publiques.

Afin de faciliter les échanges entre l’établissement et ses partenaires économiques, et qu’ils puissent être effectués dans les meilleures conditions de délai et de qualité, nous mettons à disposition de nos fournisseurs cette charte facture.

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de ce document et d’appliquer les consignes qui y sont prescrites. Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre référent au sein de l’ASLC.

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Marchés publics

Marchés attribués

MODIFICATION DE L’INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE
Appel d’offres simple
Clôture des candidatures le 23/12/2016 à 14:00

Prestataire retenu : Adico

BOISEMENT DE LA 7EME AVENUE
Marché à procédure adaptée
Clôture des candidatures le 16/11/2016 à 14:00.

Prestataire retenu : Maillard Paysage

Marchés à venir

MISE EN SECURITE DU SQUARE D’AUMALE

Marché à procédure adaptée alloti
Tranche conditionnelle : Grande Avenue

Appel d’offres : Courant juin

Marchés attribués

Marché Attribué aux entreprises
Déploiement du réseau très haut débit en fibres optiques sur l’ensemble du secteur Lamorlaye du Domaine du Lys Délégataire unique : SMOTHD
Réfection de la chaussée de la 6ème Avenue prolongée WIAME
Réfection de la chaussée de la 15ème Avenue WIAME
Réfection de la chaussée du Rond-Point du Grand-Cerf WIAME
Réparation des nids de poule sur l’ensemble du Domaine WIAME & BIST
Nettoyage d’une partie du parc des candélabres d’éclairage public SNEPPE
Curage des puits d’infiltration des eaux pluviales sur les voies Dubourget
Réalisation de plaques de propriété sur le mobilier urbain de l’ASLC ISL
Rénovation du Pavillon du Square d’Aumale CARPEMA & TRYBA
MMA assurances
Sneppe
Dubourget
Wyame
Tryba
Oise thd
Maillard
ISL imprimeur
Adico
SQR
Belbeoch
Carpema

Dématérialisation des échanges commerciaux

L’Association Syndicale du Lys-Chantilly travaille activement à la dématérialisation totale de ses échanges avec ses fournisseurs. Ce chantier, engagé depuis fin 2015, devrait aboutir avant la fin du premier semestre 2017.

L’ASLC est un établissement public, et œuvre conjointement avec le Centre des Finances Publiques de Chantilly et la Direction Départementales des Finances Publiques de Beauvais pour mettre en place et valider tous les aspects de la dématérialisation de nos échanges. Nous sommes tenus de respecter les consignes que nous recevons à la fois de la Direction Générale des Finances Publiques, et de la Sous-Préfecture de Senlis, qui seuls peuvent approuver, étape par étape, la mise en place de la dématérialisation.

Dans cette attente, et afin de conserver de bonnes relations avec ses fournisseurs, l’ASLC tient à vous informer de quelques détails essentiels pour une bonne compréhension de sa commande publique :

  • Envoi de factures par voie postale  – Seuls les échanges papier peuvent être pris en compte. Les factures peuvent être envoyées par mail, mais que pour information. Les factures échangées par mail ne peuvent avoir de valeur comme pièce originale que lorsque celle-ci sont dématérialisées, authentifiées et conservées dans des conditions sécurisées. Ces installations sont en cours de développement dans nos services et ne sont pas encore en place. Les partenaires intéressés pour passer par ce biais sont invités à se rapprocher de nos services.
  • Partenaires Chorus – L’ASLC est une ASA, et n’a pas d’obligation à se conformer à l’obligation Chorus avant le 1er janvier 2018. Ces installations sont en cours de développement dans nos services, et nous invitons nos partenaires à continuer leurs envois papiers tant que le bon traitement de cette application par notre établissement n’est pas validée par notre Centre des Finances Publiques.
  • Titulaires de MAPA – Le CCAP contenu dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contient des informations qu’il faut impérativement respecter pour le règlement de vos prestations. Il est indispensable de vous conformer à ses indications avant de transmettre vos factures en paiement, notamment : la fréquence de facturation, les acomptes, le mode d’envoi et le destinataire.
  • Candidater à un marché par e-DCE – cette option devrait être disponible à partir du 20 juin 2017.

En cas de doute, adressez-vous toujours au Président de l’ASLC, qui saura vous transmettre les bonnes informations.