Charte facture

L’ASA du Lys-Chantilly est un établissement public. A ce titre, elle est soumise aux réglementations du Code des Marchés Publics et des Lois des Finances Publiques.

Afin de faciliter les échanges entre l’établissement et ses partenaires économiques, et qu’ils puissent être effectués dans les meilleures conditions de délai et de qualité, nous mettons à disposition de nos fournisseurs cette charte facture.

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de ce document et d’appliquer les consignes qui y sont prescrites. Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre référent au sein de l’ASA du Lys-Chantilly.

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Marchés publics

Marchés attribués

BOISEMENT DU DÉBUT DE LA 7EME AVENUE
Marché à procédure adaptée
Durée du Marché : 2016-2019

Prestataire retenu : Maillard Paysage

ÉLAGAGE DES ARBRES DU DOMAINE

Marché à procédure adaptée

Durée du marché : 2016-2020

Prestataire retenu : BELBEOCH

RÉFECTION ET AMÉNAGEMENT DE VOIRIE

Marché à procédure adaptée

Durée maximum du marché : 2017-2021

Prestataire retenu : COLAS

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU DOMAINE

Mise en concurrence simple

Durée du marché : 2018

prestataire retenu : MUGO

Marchés à venir

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU DOMAINE

Mise en concurrence simple

Date d’appel à candidatures : début 2019

FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

Groupement d’achat (UGAP)

Appel d’offres en cours. Les candidatures sont closes.

Mise en place prévisionnelle : 1er janvier 2019

NETTOYAGE DES BOUCHES A GRILLE

Mise en concurrence simple

Appel d’offres en cours. Les candidatures sont closes.

Mise en place prévisionnelle : octobre 2018

Marchés archivés

Marché Attribué aux entreprises
Déploiement du réseau très haut débit en fibres optiques sur l’ensemble du secteur Lamorlaye du Domaine du Lys Délégataire unique : SMOTHD
Réfection de la chaussée de la 6ème Avenue prolongée WIAME
Réfection de la chaussée de la 15ème Avenue WIAME
Réfection de la chaussée du Rond-Point du Grand-Cerf WIAME
Réparation des nids de poule sur l’ensemble du Domaine WIAME & BIST
Nettoyage d’une partie du parc des candélabres d’éclairage public SNEPPE
Curage des puits d’infiltration des eaux pluviales sur les voies Dubourget
Réalisation de plaques de propriété sur le mobilier urbain de l’ASA du Lys-Chantilly ISL
Rénovation du Pavillon du Square d’Aumale CARPEMA & TRYBA
MMA assurances
Sneppe
Dubourget
Wyame
Tryba
Oise thd
Maillard
ISL imprimeur
Adico
SQR
Belbeoch
Carpema

Dématérialisation des échanges commerciaux

L’Association Syndicale du Lys-Chantilly est un établissement public, et œuvre conjointement avec le Centre des Finances Publiques de Chantilly et la Direction Départementales des Finances Publiques de Beauvais pour mettre en place et valider tous les aspects de la dématérialisation de nos échanges comptables.

Afin de conserver de bonnes relations avec ses fournisseurs, l’ASA du Lys-Chantilly tient à vous informer de quelques détails essentiels pour une bonne compréhension de sa commande publique :

  • Envoi de factures par voie postale  – Seuls les échanges papier peuvent être pris en compte. Les factures peuvent être envoyées par mail, mais uniquement à titre d’information. Les factures échangées par mail ne peuvent avoir de valeur comme pièce originale que lorsque celle-ci sont dématérialisées, authentifiées et conservées dans des conditions sécurisées.
  • Partenaires Chorus – L’ASA du Lys-Chantilly est un partenaire Chorus-Pro. Pour plus d’informations concernant la dématérialisation de vos factures, nous vous invitons à consulter le site de Chorus-pro : https://chorus-pro.gouv.fr
  • Titulaires de MAPA – Le CCAP contenu dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contient des informations qu’il faut impérativement respecter pour le règlement de vos prestations. Il est indispensable de vous conformer à ses indications avant de transmettre vos factures en paiement, notamment : la fréquence de facturation, les acomptes, le mode d’envoi et le destinataire.
  • Candidater à un marché par e-DCE – cette option sera disponible à partir du 1er octobre 2018.

En cas de doute, adressez-vous toujours au Président de l’ASA du Lys-Chantilly, qui saura vous transmettre les bonnes informations.