Les règles de vie

Accotements : entretien des haies

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Les propriétaires sont tenus d’entretenir leurs accotements de manière à ce que les arbres et arbustes de leurs terrains n’empiètent pas sur les voies.

En effet, le cahier des charges du lotissement fait obligation aux colotis d’entretenir leurs « accotements qui devront être constamment nettoyés, nivelés, débarrassés de toutes souches d’arbres ou arbustes et présenter un aspect de suite avec ceux des propriétés voisines ensemencées en pelouses » (cf. art. 1er).
L’ASLC pourra exiger de la part des colotis le respect de cette disposition du cahier des charges.

Accotements : tonte

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Chaque propriétaire est responsable de l’entretien de ses accotements : il devra donc en assurer la tonte. Néanmoins, si cet entretien n’est pas réalisé, l’ASLC l’effectuera en lieu et place du propriétaire et facturera une redevance de 2€ le m2 (conformément à la délibération du Conseil Syndical pour l’année en cours) qui sera mise en recouvrement par la Trésorerie de Chantilly.

Accotements : obstacles sur les bas-côtés

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Les obstacles présents sur les bas-côtés (pierres, bornes, chaînes, etc…) sont interdits car peuvent être dangereux pour les enfants, les promeneurs, les cavaliers. En cas d’accident dû à ces obstacles, la responsabilité du propriétaire serait engagée.

Arbres : abattage et élagage

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Afin de préserver l’environnement forestier dans lequel nous avons choisi de vivre, tout abattage d’arbres est soumis à autorisation suivant deux procédures distinctes :
1er cas : Jusqu’à 3 arbres
Une demande d’abattage doit être faite par écrit (ou mail) à l’ASLC. Un garde de l’ASLC se rendra sur place pour valider (ou non) la nécessité d’abattre le(s) arbre(s). Cet avis vous sera confirmé par écrit.

2ème cas : Plus de 3 arbres
Une demande d’abattage doit être faite par écrit (ou mail) aux services techniques de la ville qui nous transmettrons votre demande. Le garde de l’ASLC pouvant être accompagné d’ un technicien des services de la ville, se rendra sur place pour valider ou non la nécessité d’abattre les arbres. L’ASLC émettra un avis qu’elle transmettra à la commune. Les services techniques de la ville instruiront le dossier et vous enverront l’avis définitif.

La fragilisation et la dégénérescence de notre forêt rend indispensable le remplacement de tout arbre abattu. A cet effet, une liste diversifiée des essences appropriées à notre environnement, est proposée par le Parc National Régional (PNR). Lors de l’autorisation d’abattage, les propriétaires sont informés de la nécessité de replanter un ou des nouveaux sujets.

L’ASLC observe la santé de nos arbres et indique, dans la mesure du possible, aux personnes concernées tout danger potentiel ou risque d’élagage mutilant. Les gardes peuvent faire interrompre, en coordination avec les services de la ville, un abattage non autorisé ou un élagage mutilant (arbre trop taillé, étêté) dont ils sont témoins.

Arbres : conseils d’élagage

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Téléchargez la brochure de conseils d’élagage (PDF) ci-dessous.
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Branchages, feuilles et déchets végétaux

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Pour le traitement des feuilles, nous vous conseillons de privilégier :
> le compost avec les feuilles mortes,
> le mulching : l’herbe et les feuilles sont finement hachées par la tondeuse et retombent sur le sol,
> de déposer vos déchets verts à la déchetterie : Eco Station Verdi de Lamorlaye, ZA de la Seigneurie- Route de la Seigneurie – 60260 Lamorlaye (0800 60 20 02). Ouverte du Mardi au Samedi de 9h à 12h et 14h à 18h et le Dimanche de 9h à 12h
> d’utiliser le service de ramassage des feuilles. Dans le Domaine, il a lieu le lundi, tous les 15 jours de mi- mars jusqu’à la fin de l’année ( www.ccac.fr ) ou 03 44 62 46 60 pour plus de renseignements ou pour obtenir un calendrier du tri). Seuls les sacs en papier ou les poubelles contenant des déchets verts seront ramassés.
> Les branchages qui représentent des quantités importantes de bois ne peuvent être considérés comme des déchets verts. Les propriétaires doivent personnellement pourvoir à leur enlèvement.

Brûlage: réglementation des feux

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Les entreprises d’espaces verts et paysagistes tout comme les ménages sont tenus d’éliminer leurs déchets verts issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchèterie, ou par valorisation directe. Ils ne doivent pas les brûler.
Voir la circulaire ministérielle (lien PDF)
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Circulaire interdiction de bruler les déchets ménagers

Bruit, nuisances sonores

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L’utilisation d’un matériel motorisé tel que tondeuse, tronçonneuse, souffleur thermique est autorisé pendant les horaires fixés par les arrêtés municipaux :

A Lamorlaye :
> Du Lundi au Vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 19h
> Le Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
> Les Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

A Gouvieux :
> Du Lundi au Samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
> Les Dimanches et jours fériés : interdiction toute la journée

Chevaux

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Le règlement applicable est décrit dans le PLU de la commune de Lamorlaye pour la zone UL

http://www.ville-lamorlaye.fr/iso_album/6-_reglement_-_document_ecrit.pdf

Le règlement applicable est décrit dans le PLU de la commune de Lamorlaye pour la zone UN

http://gouvieux.fr/images/documents/plu/5-reglement.pdf

Déchets : ordures ménagères, encombrants, et verres

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Les ordures ménagères seront ramassées dans le Domaine les mardis jeudis ou vendredis – selon les voies et communes concernées.

Téléchargez le guide de répartition des voies par secteurCCAC ramassage dechets Répartition des voies par secteurs.pdf

http://www.ccac.fr/La-CCAC/Services-et-competences/Collecte-des-dechets

A quel secteur de collecte votre adresse est-elle rattachée ?

Doivent donc être sortis la veille dans le cas des collectes le soir:
> Le bac jaune qui contient le tri sélectif des bouteilles, bidons en plastique, conserves, cartons, canettes, barquettes alu, aérosols (hors verre), journaux, revues, prospectus.
> Le bac gris qui contient les sacs plastiques d’ordures ménagères. Le couvercle du bac devra être fermé pour éviter que les sacs ne soient déchirés par les renards, chiens, oiseaux et qu’ils ne se répandent sur les accotements.

Dépôts interdits

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Les panneaux publicitaires, les dépôts permanents d’engins de travaux, de véhicules en réparation sont interdits dans notre Domaine ainsi que par le PLU de notre commune.

Pour les panneaux de mise en vente de propriétés nous vous invitons à contacter l’ASLC.

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Poules et animaux de Basse-Cour

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La pratique de l’élevage est interdite sur les zones du Domaine du Lys-Chantilly sur les communes de Lamorlaye et Gouvieux

Contactez l’ASLC pour toute question sur le règlement relatif aux animaux.

Sécurité des personnes et des biens

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La solidarité entre voisins est la meilleure garantie de sécurité
Fermez vos portails, fenêtres, portes et volets en cas d’absence
Si vous avez une alarme périmétrique, activez-la la nuit.
Prenez garde aux faux démarcheurs qui prétendent être mandatés par le Conseil Général, par les Municipalités, par divers établissements (EDF, GDF, France-Télécom, etc…)
N’hésitez pas à téléphoner à la Police Municipale (03 44 65 60 35 ou 06 08 23 24 17) ou à la Gendarmerie (03 44 57 33 17 ou 17) pour leur signaler tout comportement , évènement, situation, visiteur ou véhicule stationné qui vous paraissent suspects.

Police Municipale (03 44 65 60 35 ou 06 08 23 24 17)
Gendarmerie (03 44 57 33 17 ou 17)

Afin de permettre d’approfondir la réflexion sur la sécurité des biens et des personnes, faites part à l’ASLC de vos idées et/ou signalez tout incident que vous auriez pu subir ou dont vous avez été témoins.

Sécurité routière : limitation à 50km/h

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La vitesse de circulation dans le domaine est limitée à 50 km/h mais il est nécessaire de la réduire en présence d’enfants, promeneurs, joggeurs, cyclistes, chevaux.
Les stationnements, les pique-niques sur les bas-côtés et les ronds points sont interdits

Voisinage : les bonnes relations

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Afin d’assurer la tranquillité et le respect de la qualité de la vie de chacun, certaines règles de bon voisinage sont d’usage
Les règles de civilité entre voisins, dans le respect de notre cahier des charges et des Plans d’Urbanisme des communes de Lamorlaye et de Gouvieux, doivent être appliquées par tous (tailles de haies en limite de propriété à effectuer, respect des horaires d’utilisation d’outillages, bâches et canisses comme clôtures interdites, etc…)

Téléchargez le PDF ci-dessous pour + de détails.
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En cas de conflit, vous pouvez faire appel au Médiateur du Lys